Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Web Armor (Victor Mailloux, auto-entrepreneur) dont le siège social est situé au 42 Rue Léocadie Penquer, 29200 Brest, et immatriculée sous le numéro SIRET 97900293800012. En passant commande auprès de Web Armor, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Web Armor fournit les prestations de création de sites internet, refonte de sites, maintenance, SEO, ainsi que tout autre service connexe. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Prestations

Web Armor propose des services de :

• Création de sites internet vitrines et e-commerce.
• Refonte de sites existants.
• Maintenance de sites web.
• Optimisation SEO/SEA.
• Création d’identité graphique (logo et charte graphique).
• Community management

Les caractéristiques des prestations sont précisées dans les devis correspondants à chaque projet.

3. Commandes

Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis établi par Web Armor, valable pendant 30 jours. La commande est considérée comme acceptée une fois que le client renvoie le devis signé avec la mention « bon pour accord » ou qu’il effectue un paiement partiel ou complet.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont ceux indiqués dans les devis, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % d’acompte à la signature du devis.
• 70 % du solde à la livraison de la prestation.

Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant de la facture par mois de retard, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et mentionnés dans les devis. Web Armor s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à des causes extérieures (force majeure, retard de livraison du client, etc.).

6. Responsabilité

Web Armor s’engage à fournir des prestations conformes aux standards en vigueur et dans les règles de l’art. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Dysfonctionnements causés par des services tiers (hébergeur, plugins, outils externes, etc.).
• Modifications apportées par le client ou un tiers sur les fichiers du site après livraison.

En aucun cas Web Armor ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou de données.

7. Maintenance et support

La maintenance des sites web n’est incluse que si elle fait l’objet d’un contrat spécifique signé entre Web Armor et le client. À défaut, toute intervention de maintenance sera facturée au tarif en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés dans le cadre de la prestation (textes, graphismes, logos, codes sources, etc.) restent la propriété de Web Armor jusqu’au règlement complet de la prestation. Après paiement intégral, la propriété intellectuelle est transférée au client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.

10. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations des présentes CGV ou d’inexécution par l’une des parties, la résiliation peut être prononcée de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Brest seront seuls habilités à trancher le litige.